ADR

Le transport de matières dangereuses représente 40% de notre CA (SAS Transports G.FRAY). Les matières dangereuses proviennent essentiellement du secteur chimique et sont conditionnées sous forme de cylindres, fûts, conteneurs et sacs. Afin de garantir une sécurité et une fiabilité maximales, nous disposons de véhicules équipés, de chauffeurs formés et d’un système assurance qualité conforme à la norme iso 9001 Version 2000.

Certification AFAQ iso 9001 Version 2000 n°1995/4115 depuis 1995

Qu’est-ce qu’une matière dangereuse?

On appelle matière dangereuse toute matière susceptible de constituer une menace pour l’ homme ou son milieu environnant par ses propriétés physique et chimiques ou par la nature des réactions qu’ elle pourrait mettre en œuvre

Cette matière peut quelque soit son état et son conditionnement,soit:

– s’enflammer
– entraîner la combustion d’ autre matières sans être elle-même combustible
– exploser
– provoquer des brûlures.

Gamme de produit

L’étendue des produits reconnues en tant que matières dangereuses et classés en tant que tel est considérable.Cela représente environ 4000 produits référencés au sein de 13 classes de danger. Ils sont omniprésents dans notre vie.

Leurs emplois concernent, certes en priorité l’industrie, mais également, et de façon très significative, les pratiques coutumières des individus, du fait de leurs habitudes de consommation (carburants, combustible, détergent et produits d’entretien…)

Transport de matières dangereuses

L’élaboration de ces produits et de leur mise à disposition sur le marché a pour effet d’inévitables déplacements de matières dangereuses.Les matières dangereuses représentent 15% du trafic mondial, tout mode de transport confondus. L’ensemble du trafic national est évalué à 140 millions de tonnes par an dont 80% sont assurés par route et se diffuse sur l’ ensemble du territoire du fait d’ indispensable transferts inter-usines et de tournées de distribution en milieu urbain. Les envois par route de matières dangereuses sont composées de marchandises en vrac (88% des mouvements) et de marchandises emballées (12% soit 13.5 millions de tonnes/an ). Les véhicules du compte propre réalisent en France 40% du trafic et le reste est réalisé par les véhicules du compte d’autrui (56% des hydrocarbures liquides, 75% des produits chimiques et la quasi totalité des G.P.L.).

Les professionnels de la chimie et du gaz ont compensé leur désengagement du compte propre en développant des relations de partenariat avec des transporteurs publics affrétés de façon quasi permanente et auxquels ils formulent des exigences particulières quant au sérieux du personnel, à l’équipement, à l’entretien du véhicule, et à la qualité du service commercial rendu.

Tous les transporteurs de matières dangereuses sont assujettis à l’ ADR. Le transport de matières dangereuses (TMD) est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales fixant les règles de ce transport.

Réglementation internationale

En Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (european Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové depuis le 1er juillet 2001.

L’ADR comporte neuf parties qui se répartissent en deux annexes comportant au total 1298 pages.
L’annexe A (622 pages) parle des “Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux”.
L’annexe B (676 pages) est composée des “Dispositions relatives au matériel de transport et au transport”.

 Actuellement, suite aux divers amendements du Working Party 15 (WP 15 de la CEE-ONU), la dernière version de l’ADR 2 est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. La prochaine version de l’ADR bénéficiera des amendements du WP 15 de la CEE-ONU en cours de discussion et devrait paraitre en début d’année 2011.

46 États ont ratifié l’ADR (état au 22 février 2010) : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Grande-Bretagne, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Réglementations françaises

Le texte réglementaire français régissant les transports routiers, ferroviaires et fluviaux est l’arrêté du 29 mai 2009 paru au JO du 27 juin 2009 : il est dit « arrêté TMD ». L’arrêté TMD a été modifié en dernier lieu par l’arrêté du 2 décembre 2009 paru au JO du 11 décembre 2009.9

Un protocole d’aide existe et se nomme “TRANSAID”. Celui-ci a été contractualisé entre les industriels de la chimie et la Direction de la Sécurité civile (DSC). Ce protocole se déclenche lors d’incidents ou accidents impliquant des matières dangereuses. Les interlocuteurs industriels identifiés et référencés peuvent apporter leur expertise et/ou engager des moyens humains et matériels pour aider les sapeurs-pompiers intervenant sur les lieux de l’accident.

Source Wikipédia.com / ADR 2009.

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