Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.

Les marchandises dangereuses
Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possède un numéro dit « numéro ONU ».
Les classes de marchandises dangereuses sont les suivantes :

  • Classe 1 : Matières et objets explosibles
  • Classe 2 : Gaz
  • Classe 3 : Liquides inflammables
  • Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent
  • Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée
  • Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • Classe 5.1 : Matières comburantes
  • Classe 5.2 : Peroxydes organiques
  • Classe 6.1 : Matières toxiques
  • Classe 6.2 : Matières infectieuses
  • Classe 7 : Matières radioactives
  • Classe 8 : Matières corrosives
  • Classe 9 : Matières et objets dangereux divers 

Le transport par route
Le transport de marchandises dangereuses par route est régi par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit accord ADR, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). 49 pays sont signataires de cet accord.

Le principe de l’ADR est que, à l’exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l’objet d’un transport international dans des véhicules routiers sous réserve de respecter les conditions prévues :

  • à l’annexe A, notamment concernant l’emballage et l’étiquetage ;
  • à l’annexe B, notamment concernant la construction, l’équipement et la circulation du véhicule.

L’ADR est mis en œuvre par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe I.

Autres références réglementaires :

ARRÊTÉ DU 29 MAI 2009 MODIFIÉ RELATIF AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES TERRESTRES (dit «Arrêté TMD»).
Téléchargement : Arrêté TMD consolidé modifs apparentes Version Janvier 2020 (PDF – 781.07 Ko)

Le transport par route
Le transport de marchandises dangereuses par route est régi par l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit accord ADR, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). 49 pays sont signataires de cet accord.

Le principe de l’ADR est que, à l’exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l’objet d’un transport international dans des véhicules routiers sous réserve de respecter les conditions prévues :

  • à l’annexe A, notamment concernant l’emballage et l’étiquetage ;
  • à l’annexe B, notamment concernant la construction, l’équipement et la circulation du véhicule.

L’ADR est mis en œuvre par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe I.

Autres références réglementaires :

ARRÊTÉ DU 29 MAI 2009 MODIFIÉ RELATIF AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES TERRESTRES (dit «Arrêté TMD»).
Téléchargement : Arrêté TMD consolidé modifs apparentes Version Janvier 2020 (PDF – 781.07 Ko)